Guides techniques • Guide technique - ICPE - Guide Structures - Support (MAJ 2026)
Ce guide « Structures support » s’inscrit dans le cadre général de la révision de la réglementation sur le risque sismique en France, l’arrêté du 13 septembre 2013, modifiant l’arrêté du 24 janvier 2011, venant modifier la section II sur le risque sismique de l’arrêté du 4 octobre 2010, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées à risque spécial.
S’intégrant au Guide Général ICPE, ce guide fournit la démarche à adopter pour la mise en application de l’arrêté, en ce qui concerne le cas particulier des structures supports d’équipements.
Le présent guide traite de l’analyse structurelle des structures support des équipements et de leurs ancrages. Il traite aussi bien le cas du dimensionnement des structures support à construire que celui du diagnostic et du renforcement éventuel des structures existantes. Les structures support incluent une très grande variété de structures allant du sol et de la fondation jusqu’au supportage local de l’équipement et son ancrage en passant par les charpentes métalliques et voiles ou portiques en béton armé. Des exemples sont donnés dans la suite de cette introduction. Les structures support concernées par le guide peuvent être les structures principales ainsi que les structures support intermédiaires à proximité immédiate de l’équipement.
Le retour d’expérience post-sismique permet de bien apprécier le type de dommage que peuvent subir les structures support dans les installations industrielles. Les principes à suivre pour le dimensionnement des structures neuves ou le renforcement des structures existantes découlent de ces observations qui sont rappelés dans le Chapitre 2.
Les méthodes de calcul permettant de dimensionner ou justifier les structures support sont présentées dans le Chapitre 3. Plusieurs niveaux et types d’analyse sont possibles suivant la complexité de l’installation et la phase du projet. Le mouvement sismique transféré sera éventuellement déterminé et les interactions entre l’équipement et la structure support ou l’interaction sol structure pourront être pris en compte dans les analyses.
Il convient de définir les exigences qui s’appliquent aux structures support en fonction des objectifs d’intégrité, de fonctionnalité, d’opérabilité ou de stabilité des équipements supportés. Le choix de ces exigences de comportement est détaillé au Chapitre 4. Les critères de vérification des structures support découlent directement de ces exigences. En fonction des comportements visés, certains paramètres de calcul, comme le coefficient de comportement, pourront être adaptés.
Pour certaines structures, il est important de déterminer le mouvement transféré au niveau des supports des équipements. Le Chapitre 5 décrit les différentes méthodes permettant de déterminer ce mouvement en distinguant la partie inertielle (spectre de plancher) de la partie cinématique (déplacement relatif imposé). Une méthode simplifiée de détermination des spectres de plancher ainsi qu’une prise en compte des non linéarités de la structure support et de l’équipement y sont proposées.
La décision de reconnaissance du guide DT111 rev. 1 - de janvier 2026 a été publiée au BO du ministère de la transition écologique le 24 mars 2026.
Extrait (accessible à tout public):
afps_guide_technique_2014_structures_supports_extrait.pdf
afps_guide_technique_2026_structures_supports_extrait.pdf
Document complet (accessible aux adhérents):
afps_guide_technique_2026_structures_supports.pdf
Mis à jour le 05/04/2024