Risque sismique • Prévention
L'objectif premier de la prévention parasismique développée en France vise la sauvegarde des personnes lors d'un événement sismique sur ou à proximité du territoire national. La traduction concrète de cet objectif est que les occupants d'une construction puissent évacuer sans danger celles-ci, pendant ou après l'événement sismique, avec ou sans aide selon leur autonomie propre, mais sans dommages corporels supplémentaires significatifs. Pour atteindre cet objectif, la première condition est que la construction ne s'effondre pas sur eux, partiellement ou complétement, pendant le séisme. L'effondrement des constructions est donc inacceptable, sans cependant exiger une absence de dommages non incompatibles avec cet objectif premier.
Le développement de la prévention parasismique en France s'appuie sur un corpus réglementaire, qui couvre aujourd'hui de nombreux aspects de la gestion de ce risque. Ce corpus réglementaire, dont les premiers éléments datent de 1955, a évolué au cours des années, sous l'impulsion des connaissances scientifiques et techniques nouvelles, mais aussi de séismes réels qui ont marqué l'opinion. Aujourd'hui, un ensemble de textes réglementaires et de normes techniques couvre les domaines suivants :
- la définition de l'aléa sismique à prendre en compte, via un zonage sismique du territoire français,
- une catégorisation des ouvrages selon leur rôle et leur importance, associée à une graduation des exigences requises en termes de prévention parasismique,
- des règles de construction applicables pour les constructions neuves, et des prescriptions spécifiques applicables aux modifications des constructions existantes,
- des dispositions de contrôle de la qualité de construction, proportionnées à la catégorisation des constructions,
- des dispositifs d'information du public sur ce risque, via les DICRIM communaux,
Les exigences applicables en termes de protection parasismique des constructions neuves se déclinent donc concrètement dans les normes de construction applicables.
Le développement de la prévention parasismique ne peut cependant se concevoir que sur des temps très longs, car le taux de renouvellement annuel du bâti est aujourd'hui très faible :1 % par an en moyenne nationale, ce qui veut dire que 10 ans après une évolution des règles de construction, leur efficacité pratique ne concerne que quelques pour cent des constructions visées, celles qui ont fait l'objet d'un permis de construire après la date de mise en vigueur de la nouvelle règle ! La prévention parasismique doit donc être associée à des dispositions de gestion de crise après un séisme, parce que l'intégralité du bâti ne sera conforme que dans de nombreuses décennies, et que l'objectif n'est pas qu'il n'y ait aucune conséquence du séisme sur les populations et activités potentiellement affectées.
Des dispositions réglementaires s'appliquent donc aussi en termes de gestion d'un événement sismique : intégration de ce risque dans le dispositif ORSEC au niveau national et communal, détection des séismes et alerte des pouvoirs publics, intervention des secours, diagnostic d'urgence des ouvrages et relogement temporaire, accompagnement et indemnisation des dommages,...
Ces prescriptions réglementaires peuvent prendre une forme générale (décrets, arrêtés ministériels), mais aussi avoir une déclinaison locale spécifique, via un Plan de Prévention du Risque Sismique (PPR-S) au niveau communal.