Actualités • Textes Reglementaires
En partenariat avec la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), l'AFPS vous informe régulièrement de la publication de textes réglementaires sur la thématique du risque sismique.
Attention, cette rubrique reste informative et ne se veut pas exhaustive.
Pour plus d'information veuillez toujours vous référez aux textes officiels sur le site de Legifrance.
Arrêté du 26 mars 2024 concernant la réduction de la vulnérabilité du bâti dans le cadre du Plan Séisme Antilles
Cet arrêté dit RVPSA ouvre pour la première fois, uniquement aux Antilles, des possibilités de co-financements dans le cadre de travaux de confortement volontaires (donc ni imposés par la réglementation ni par un PPRS) sous réserve d'un diagnostic de vulnérabilité mené sous maitrise d'ouvrage d'une collectivité. Les travaux éligibles ont été listés sur la base de documents techniques de l'AFPS.