Risque sismique • Prévention
L'objectif premier de la prévention parasismique développée en France vise la sauvegarde des personnes lors d'un événement sismique sur ou à proximité du territoire national. La traduction concrète de cet objectif est que les occupants d'une construction puissent évacuer sans danger celle-ci, pendant ou après l'événement sismique, avec ou sans aide selon leur autonomie propre, mais sans dommages corporels supplémentaires significatifs. Ceci est l'objet de l'article de loi L132-2 du Code de la Construction et de l'Habitation :
'Les bâtiments exposés à un risque sismique prévisible préservent la sécurité des personnes présentes dans les bâtiments et permettent leur évacuation en toute sécurité. Ils préservent également la sécurité des personnes situées dans leur proximité. La conception et la construction des bâtiments limitent les dommages qu'ils encourent en cas de séisme'.
Pour atteindre cet objectif, la première condition est que la construction ne s'effondre pas sur ses occupants partiellement ou complétement, pendant le séisme. L'effondrement des constructions est donc inacceptable, sans cependant exiger une absence de dommages non incompatibles avec cet objectif premier.
Le développement de la prévention parasismique en France s'appuie sur des textes réglementaires, qui couvrent aujourd'hui de nombreux aspects de la gestion de ce risque. Ce corpus réglementaire, dont les premiers éléments datent de 1955, a évolué au cours des années, sous l'impulsion des connaissances scientifiques et techniques nouvelles, mais aussi de séismes réels qui ont marqué l'opinion. Aujourd'hui, un ensemble de textes réglementaires et de normes techniques couvre les domaines suivants :
- la définition de l'aléa sismique à prendre en compte, via un zonage sismique du territoire français,
- une catégorisation des ouvrages selon leur rôle et leur importance, associée à une graduation des exigences requises en termes de prévention parasismique,
- des règles de construction applicables pour les constructions neuves, et des prescriptions spécifiques applicables aux modifications des constructions existantes,
- des dispositions de contrôle de la qualité de construction, proportionnées à la catégorisation des constructions,
- des dispositifs d'information du public sur ce risque, via les DICRIM communaux,
Ces prescriptions réglementaires peuvent prendre une forme générale (décrets, arrêtés ministériels), mais aussi avoir une déclinaison locale spécifique, via un Plan de Prévention du Risque Sismique (PPR-S) au niveau communal, conformément à l'article L 132-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.:
'Les bâtiments respectent les règles de construction fixées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones, selon les modalités définies par l'article L. 562-1 du code de l'environnement.'
Ces exigences applicables en termes de protection parasismique des constructions se déclinent ensuite concrètement par l'utilisation des normes de construction pertinentes ou de documents techniques assimilés, décrivant l'état de l'art sur un sujet précis..
Le développement de la prévention parasismique ne peut se concevoir que sur des temps très longs, car le taux de renouvellement annuel du bâti est aujourd'hui très faible :1 % par an en moyenne nationale, ce qui veut dire que 10 ans après une évolution des règles de construction, leur efficacité pratique ne concerne que quelques pour cent des constructions visées, celles qui ont fait l'objet d'un permis de construire après la date de mise en vigueur de la nouvelle règle ! La prévention parasismique doit donc être associée à des dispositions de gestion de crise après un séisme, parce que l'intégralité du bâti ne sera conforme que dans de nombreuses décennies, et que l'objectif n'est pas qu'il n'y ait aucune conséquence du séisme sur les populations et activités potentiellement affectées.
Des dispositions réglementaires s'appliquent donc aussi en termes de gestion d'un événement sismique : intégration de ce risque dans le dispositif ORSEC au niveau national et communal, détection des séismes et alerte des pouvoirs publics, intervention des secours, diagnostic d'urgence des ouvrages et relogement temporaire, accompagnement et indemnisation des dommages,...