Projet d'Arrêté modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995

Projet d'Arrêté modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la catégorie dite " à risque normal " telle que définie par le décret no 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique.