Règlementation parasismique

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Philippe MALOSSE	Vendredi 11 Mars 2011 17:54:54 Bonjour, Il existe un projet d'arrêté (décembre 2009) modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la catégorie dite "à risque normal". Je cherche à savoir si ce projet d'arrêté a été adopté ou sinon quand est prévu son adoption. Merci pour votre aide. Cordialement Philippe MALOSSE

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Philippe MALOSSE

Vendredi 11 Mars 2011 17:54:54

Bonjour,

Il existe un projet d'arrêté (décembre 2009) modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la catégorie dite "à risque normal". Je cherche à savoir si ce projet d'arrêté a été adopté ou sinon quand est prévu son adoption.

Merci pour votre aide.

Cordialement

Philippe MALOSSE