REGLEMENT INTERIEUR DE L’AFPS
REGLEMENT INTERIEUR DE L’AFPS
Révision 4, approuvée par le Conseil lors de sa réunion du 16 avril 2008
Objet de la révision : voir in fine
Ce REGLEMENT INTERIEUR complète et précise certains points des STATUTS de l’Association. Il ne peut pas être en
contradiction avec les statuts et ne peut pas leur être opposé.
Il est établi sous la responsabilité du Conseil de l’Association. Il est modifiable à tout moment par décision du Conseil. Toute
dérogation doit être soumise à l’acceptation du Conseil.
Sur chaque version du REGLEMENT INTERIEUR et pour chacune de ses modifications, la date du Conseil qui les a approuvées est
indiquée.
Télécharger le règlement complet: