Projet d'Arrêté modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique pour les bâtiments "à risque normal"
Projet d'Arrêté modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite "à risque normal" telle que définie par le décret n° 91- 461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique