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Alexis RAILLARD
Wednesday 04 May 2011 11:35:39 am
Bonjour,
je suis à la recherche du zonage sismique de la France correspondant aux règles PS69.
Quelqu'un connaitrait il le moyen de se procurer cette carte ?
Merci
Joel ANTHOINE
Sunday 24 July 2011 5:02:25 pm
Pour la période allant de 1991 à 2010, le zonage est défini par départements, et pour certains détaillé par cantons, dans le décret n° 91-461 du 14 mai 1991.
ce document peut être obtenu sur un site internet officiel, tel Légifrance.
Les règles PS69 ont été remplacées par les règles PS92 par arrêté du 29 mai 1997.
