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Règlementation parasismique

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Author Message

Philippe MALOSSE

Friday 11 March 2011 5:54:54 pm

Bonjour,

Il existe un projet d'arrêté (décembre 2009) modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la catégorie dite "à risque normal". Je cherche à savoir si ce projet d'arrêté a été adopté ou sinon quand est prévu son adoption.

Merci pour votre aide.

Cordialement

Philippe MALOSSE