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Réglementation

Evolution réglementaire en Italie

Le 28 février 2017, le Ministère italien des infrastructures et transports a publié un décret important concernant la classification sismique des bâtiments :

http://www.mit.gov.it/comunicazione/news/linee-guida

Règlementation relative aux installations ICPE à risque special (ICPE-Seveso)

L’arrêté du 24 janvier 2011, qui modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, fixe les règles parasismiques applicables aux installations classées dites « à risque spécial ».

Règlementation relative aux bâtiments relevant du risque normal

Un arrêté (bâtiment) et deux décrets relatifs au risque sismique, datés du 22 octobre 2010 ont été publiés le 24 octobre 2010 au Journal Officiel de la République Française. Les textes sont disponibles ci-dessous.

Règles de construction

Règles parasismiques applicables aux batiments et aux ponts.

Textes réglementaires concernant la protection parasismique

La protection parasismique des constructions neuves est une exigence formalisée par la puissance publique, qui prescrit l’application de règles spécifiques pour ces constructions.

Zonage sismique

Carte de zonage sismique.

img_Zonage

Zonage sismique