Groupe de travail AFPS/UIC pour la rédaction de guides techniques pour l'application du décret ICPE

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a chargé l’AFPS et l’UIC d’établir des guides d’application de l’arrêté du 4 octobre 2010 (modifiés par les arrêtés du 24 janvier 2011 et 19 juillet 2011) ; ces guides ont pour vocation fournir aux industriels et à l’administration un référentiel commun pour le renforcement des installations industrielles existantes et la conception des installations industrielles neuves, dites à « risque spécial ». Pour atteindre cet objectif un groupement d’industriels regroupés dans GICPER a chargé l’AFPS et le SNCT (Syndicat National de la Chaudronnerie, Tuyauterie et Maintenance Industrielle) d’élaborer ce référentiel.

Ce consortium piloté par l’UIC et l’AFPS a pour tâche de rédiger :

  • Un guide méthodologique décrivant la démarche générale de prise en compte du risque sismique de façon transverse,
  • Des guides techniques spécifiques (tuyauteries, instrumentation sismique, réservoirs de stockage atmosphériques, équipements procédé, structures support)
  • Un guide « Etude de cas »

L'AFPS est responsable des GTs suivant:- GT « Méthodologie Générale » - Animateur : A. Pecker- GT « Instrumentation sismique » - Animateur : F. Hollender- GT « Structures Support » - Animateur : D. Combescure- GT « Études de cas » – Animateur : J-Ph Girard

Les activités de l’AFPS portant sur les guides ICPE sont coordonnées par M.Bouchon et A Pecker.

Les guides spécifiques devront permettre à l’exploitant de mener à bien la mise en conformité des équipements concernés.

Retrouvez les différents guides dans les publications (Guides techniques) de l'AFPS en cliquant ici ou ci-dessous:

- guide méthodologique,

- guide techniques spécifiques (tuyauteries, instrumentation sismique, réservoirs de stockage atmosphériques, équipements procédé, structures support).

Retrouvez les articles de A. Pecker, F. Hollender et J.Ph. Girard présentés lors de la Conférence SeDIF à Aix La Chapelle: